Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site maisonlifen.fr, exploité par Maison Li Fen, entreprise individuelle – micro-entrepreneur.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou, lorsque cela est expressément prévu, par un client professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont acceptées par le client avant la validation de sa commande.

Article 2 – Produits

Maison Li Fen commercialise notamment des thés, infusions, rooibos et produits liés à l’univers du thé.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies, illustrations et présentations visuelles sont fournies à titre illustratif. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions de prise de vue ou d’affichage.

Les informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, au poids, à la préparation et à la conservation sont indiquées sur les fiches produits et/ou les emballages conformément aux informations disponibles pour chaque produit.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Maison Li Fen bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

À ce titre, la mention suivante est applicable :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Maison Li Fen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Maison Li Fen se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de litige antérieur non résolu.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client selon les modalités applicables.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Maison Li Fen en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon le cas, demander le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par Maison Li Fen.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

  • carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le site ;

  • PayPal ;

  • tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement concernés. Maison Li Fen n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu’elles sont directement traitées par ces prestataires.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.

Article 7 – Livraison

Maison Li Fen livre les commandes en France et dans les pays de l’Union européenne desservis par les modes de livraison proposés sur le site.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf indication contraire affichée lors de la commande, Maison Li Fen s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué au client lors de la commande et, à défaut d’indication d’un délai précis, au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler à Maison Li Fen, dans les meilleurs délais, toute anomalie constatée.

Toutefois, l’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Li Fen de sa décision, avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration claire et non équivoque adressée notamment par e-mail à :

contact@maisonlifen.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de Maison Li Fen ou d’un produit non conforme.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits faisant l’objet d’une exception légale, notamment lorsque les produits ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception s’applique uniquement lorsque les conditions légales permettant son application sont réunies.

Maison Li Fen rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Maison Li Fen est informée de la décision du client de se rétracter.

Maison Li Fen peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaire.

Article 9 – Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Maison Li Fen dans les meilleurs délais à l’adresse :

contact@maisonlifen.fr

Le client est invité, lorsque cela est possible, à joindre à sa demande les références de la commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

Cette demande ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Maison Li Fen bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de bénéficier des droits prévus par le Code de la consommation lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

La garantie des vices cachés s’applique lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention expresse contraire sur la fiche du produit concerné.

Article 11 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Maison Li Fen :

E-mail : contact@maisonlifen.fr

Maison Li Fen s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.

Le client est invité à conserver toute pièce utile relative à sa commande, notamment la confirmation de commande, la preuve de paiement et les échanges avec Maison Li Fen.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Li Fen.

Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées dans la Politique de cookies.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Maison Li Fen afin de rechercher une solution amiable.

Si cette réclamation préalable n’aboutit pas ou reste sans réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Maison Li Fen a adhéré.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut notamment saisir CM2C en ligne ou par courrier selon les modalités indiquées sur son site.

CM2C indique que la médiation est gratuite pour le consommateur.

Article 14 – Responsabilité

Maison Li Fen ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site maisonlifen.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable et de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit :

Maison Li Fen
E-mail : contact@maisonlifen.fr


ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Maison Li Fen
E-mail : contact@maisonlifen.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit(s) concerné(s) :
……………………………………………………

Numéro de commande :
……………………………………………………

Commandé le / reçu le :
……………………………………………………

Nom du consommateur :
……………………………………………………

Adresse du consommateur :
……………………………………………………

E-mail utilisé lors de la commande :
……………………………………………………

Date :
……………………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

……………………………………………………

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